Nos Conditions Générales de Vente
Nouvelle réglementation depuis octobre 2022
Dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, de nouvelles règles encadrent l’acquisition d’un animal. Suite à son instauration, il est prévu qu’à partir d’octobre 2022 les conditions pour adopter un animal évoluent. Certains adoptants devront présenter un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce. Mis en place par le décret d’application du 18 juillet 2022, il vise à lutter contre le fléau de l’abandon et les achats compulsifs en responsabilisant les personnes souhaitant accueillir un animal.
(source : https://www.la-spa.fr/adopter/sinformer-sur-ladoption/conditions-dadoption/le-certificat-dengagement-et-de-connaissance-des-besoins-specifiques-de-lespece/)
CGV
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à l’achat d’un chaton à la Chatterie des Bleus de Vendée.
Vous y trouverez les informations suivantes :
- préambule
- budget
- certificat de connaissance et d'engagement
- caractéristiques du sacré de Birmanie
- modalités d'acquisition d'un chaton à la chatterie 'Bleus de Vendée'
- tarifs
- modalités de paiement
- vices rédhibitoires
- vos données personnelles
- médiation
IBAN de la chatterie
Si vous souhaiter régler par virement, vous trouverez en cliquant ci-dessous l'IBAN de la chatterie :
Documents officiels
Voici d'autres documents importants relatifs à la possession d'un animal de compagnie
- Loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Loi protection animale (décret n°2022-1012 du 18 juillet 2022)
- Certificat de connaissance et d'engagement
Ce document n'est pas complet. Il doit avoir le cachet d'un organisme agréé pour être valide. Notre chatterie est habilitée à le délivrer. Merci de nous contacter pour plus d'informations.