Conditions générales de vente

Dès que nos petits chatons ont 2 mois, vous pouvez venir en choisir un et le réserver (sur RDV).

MAIS il ne sera disponible à la vente qu'à ses 3 mois révolus. Aucun départ prématuré ne sera accepté.

Lorsque vous prendrez possession de votre chaton, vous seront remis :

• un carnet de santé.
• un contrat de vente de notre chatterie LES BLEUS DE VENDEE avec le rappel des soins à prodiger la première année
• un contrat de vente Royal Canin avec ses avantages commerciaux
• une fiche conseil pour le bien-être de votre chaton
• un certificat de bonne santé de notre vétérinaire
• un certificat de session
• un kit chaton comprenant un guide de soins du chaton, un petit sachet de croquettes sèches et 1 autre de croquettes humides Kitten Royal ainsi qu'une écuelle.
• Sa cage de transport.(Nous l' aurons habitué à sa cage auparavent)

Vous souhaitez obtenir d'autres tests de dépistage de votre chaton ou des reproducteurs (par exemple confirmation ADN des parents), cela est possible mais cette dépense sera à votre charge.

Dès l'accueil de votre chaton dans son nouveau logis, vous êtes invités à prendre RDV auprès de votre vétérinaire pour

- faire  le rappel de vaccination

- confirmer la bonne santé de votre animal.

Un éleveur ne fait pas ou très peu de bénéfices en vendant ses chatons...même au prix indiqué. C'est généralement le contraire, notre passion est souvent un gouffre financier et la vente des chatons permet à peine de rembourser tous les frais de la chatterie.

Vous l'avez remarqué, depuis plusieurs années nous avons fait de nombreux investissements dans la chatterie.

Par ailleurs, nous effectuons régulièrement des dépistages de nos animaux auprès d' établissements spécialisés tels que la clinique vétérinaire de Nantes et notre cabinet vétérinaire de Belleville sur Vie.

Le prix comprend AUSSI
•   l 'identification par puce (immatriculation à l'Icad),
•   la primo vaccination (la seconde étant à votre charge en cas du retrait du chaton après ses 3 mois),
•   l 'inscription au LOOF et l'envoi du pedigree.(à la réception du chaton nous vous communiquerons le numéro d' AR de la demande)

Nos tarifs ne comprennent pas les différents tests de depistage,ADN et génétique que vous pouvez éventuellement demander.

Nos chatons sont à partir de 1200 €.

--> Pour la réservation, des arrhes de 400 € seront demandées et encaissables immédiatement.

- Par virement bancaire, le RIB est téléchargable en cliquant sur rib.

- Par carte bancaire (majoration de 3.5% pour frais bancaires) : reçu immédiat  sur votre téléphone.

- Par chèque encaissable dès reception.

- En espèces à l 'élevage 

IMPORTANT : 

- après signature du contrat de réservation, vous avez un délai de 14 jours pour vous rétracter et obtenir le remboursement des arrhes payées (demande faite par écrit). Au delà du délai de rétractation,  les arrhes ne vous seront plus restituées.

 -  la vente devient définitive au contrôle sanitaire du chaton (à  ses 2 mois et 10 jours)  validé par notre vétérinaire. En cas de refus par notre vétérinaire,  les sommes payées seront intégralement remboursées.

Dans le cas d' une annulation de vente de notre part après signature du contrat de réservation, nous nous engageons à vous rembourser le double des arrhes versées. sauf cas de force majeure

--> Pour la vente définitive, minimum 7 jours avant réception du chaton 

- Par virement bancaire (RIB)

- Par paiement bancaire à distance (majoration de 3.5% pour frais bancaires) : reçu immédiat  sur votre téléphone
- Par chèque encaissable dès reception.
- En espèces à l 'élevage (montant 1000 euros maximum)

Pour chaque réglement, vous recevrez dès réception soit une facture d' accompte ou une facture avec un solde à régler néant par retour de messagerie.

Le chat reste notre propriété jusqu' au paiement complet du chaton.

A l 'issu du paiement, nous effectuerons le changement de propriétaire et vous recevrez la carte I-CAD à votre nom.

Attention : Il ne peut y avoir qu' un seul propriétaire pour votre animal .

La loi du 22 juin 1989 définit les quatre maladies considérées chez le chat comme des vices rédhibitoires. Il s'agit de maladies graves, contagieuses et mortelles. Cette loi vise à protéger l'acheteur de chatons vis à vis de ces maladies.

Le Code Rural définit les maladies suivantes comme étant des vices rédhibitoires chez le chat :

La leucopénie féline (ou typhus ou panleucopénie)
Le délai d'action en rédhibition est de 30 jours si un certificat de suspicion est émis par un vétérinaire dans les 5 jours après la réception de l'animal.

La péritonite infectieuse féline (PIF)
Le délai de suspicion est de 21 jours après réception du chaton.

L'infection par le virus leucémogène félin (FeLV)
Le délai de suspicion est de 15 jours après réception du chaton.

L'infestation par le virus de l'immuno-dépression féline (FIV)
Aucun délai de suspicion n'a été défini pour cette maladie

Si un chaton acheté présente, dans les délais légaux fixés par la loi des signes d'une de ces maladies, l'acheteur peut poursuivre une action en justice afin d'obtenir le remboursement intégral du chaton, contre sa restitution.

L'action en justice doit se faire le plus rapidement possible auprès du tribunal d'instance du lieu de résidence de l'animal. Le juge nomme alors un expert qui réexaminera le dossier et dressera un procès verbal. L'affaire sera ensuite jugée si aucun accord amiable n'est possible. Si le chaton vient à mourir, le vendeur n'est tenu de garantie que si l'acheteur a porté plainte dans les délais légaux, et s'il peut prouver que la mort du chaton est bien due à une des maladies concernées par la loi.

Pour toutes ces maladies, l'action en rédhibition n'est possible que si un certificat de suspicion a été émis par un vétérinaire. Cela doit être fait dans les délais définis pour chaque maladie par décret en Conseil d'Etat, et si l'action en rédhibition est menée un mois après la réception du chaton. Ces délais légaux permettent d'être certain que le chat était bien contaminé lors de la vente et qu'il ne s'est pas contaminé chez l'acheteur, auquel cas le vendeur n'a plus aucune responsabilité dans l'affaire (c'est le principe d'antériorité de la maladie à la vente). C'est pourquoi ils doivent impérativement être respectés, ce sans quoi la demande est nulle et non avenue.

En cas de litige avec notre chatterie, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation. 

La société Médiavet est notre référent pour tout litige. Voici les coordonnées :

MEDIAVET 7, rue Saint Jean - 31130  BALMA 

et le site internet pour toute information : http://mediavet.net